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Avec Just’Assur, vous pouvez bénéficier de l’expertise d’un courtier indépendant pour assurer votre entreprise !
Votre courtier en assurance prévoyance vous aide à comparer les contrats de mutuelle santé et prévoyance proposés par plusieurs compagnies d’assurance pour trouver celui qui est le plus adapté à vos besoins, avec le meilleur rapport qualité-prix.
Les travailleurs non-salariés (TNS) dépendent du Régime Social des Indépendants et, comme l’Assurance Maladie réservée aux salariés, les taux de remboursements sont faibles.
Il apparaît donc nécessaire d’opter pour une complémentaire santé.
Exclus des avantages de la mutuelle collective d’entreprise, les TNS peuvent heureusement prétendre à une protection identique grâce à la loi Madelin.
La loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite loi Madelin, vise à réduire les différences de protection sociale entre les employés et les travailleurs non-salariés en matière de couverture santé. En souscrivant à une mutuelle Madelin, les cotisations ouvrent effectivement droit à une déduction fiscale sur les bénéfices imposables.
Et comme toute complémentaire santé, ce contrat permet de renforcer les remboursements de la Sécurité sociale, souvent insuffisants, ainsi que la prise en charge des frais « hors nomenclatures » comme en optique, les soins dentaires, l’ostéopathie, l’acupuncture et bien d’autres encore.
Le contrat de mutuelle santé présente l’intérêt d’être déductible des impôts sur le revenu, sur l’année N-2. Les cotisations versées au titre de la complémentaire santé font ainsi l’objet d’une déduction de 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, à laquelle il faut ajouter 3,75 % du bénéfice imposable.
Quoi qu’il en soit, le montant total de la déduction fiscale est limité à 3 % de huit fois le PASS. Il faut savoir que les cotisations sont réglées par le compte professionnel, passant dès lors en charge déductible fiscalement dans la comptabilité. Le remboursement est ensuite directement crédité sur le compte personnel du travailleur indépendant.
Le contrat santé Madelin est disponible sous la forme individuelle, qui permet au TNS de s’assurer personnellement et d’ajouter son conjoint ainsi que ses enfants. Il demeure libre de choisir le niveau de couverture et d’opter uniquement pour les garanties dont il a besoin. Seule contrainte : si les ayants-droits sont rattachés à un autre régime d’assurance maladie que le RSI, leur part ne peut pas être déductible des impôts.
La mutuelle Madelin peut également se présenter sous forme de contrat mutuelle de groupe, pour assurer une famille dans son intégralité. Ce type de contrat est particulièrement intéressant pour les familles nombreuses, puisque le tarif est indépendant du nombre et de l’âge des assurés. Par ailleurs, la totalité de la cotisation profite de la déduction, même si les ayants-droits dépendent d’une caisse de sécurité sociale différente.
Qu’on l’appelle mutuelle entreprise, assurance-santé collective, ou encore contrat ANI, ces termes évoquent tous le même contrat d’assurance complémentaire santé à destination des entreprises et de leurs salariés. Depuis le 1er Janvier 2016, la loi l’a rendue obligatoire : chaque entreprise doit proposer une complémentaire santé à ses salariés.
Elle concerne aussi bien les TPE – PME que les fédérations, les multinationales ou les associations. En termes de protection sociale, elle apporte différents avantages aux membres de l’entreprise et s’avèrent moins coûteuses que les mutuelles santé individuelle.
Pour mieux comprendre, revenons ensemble sur ce qu’il faut savoir à propos des mutuelles d’entreprises.
De la même manière qu’une mutuelle de santé individuelle, la mutuelle d’entreprise a pour but de prendre en charge les frais de santé non remboursés au titre de l’Assurance Maladie. La mutuelle d’entreprise s’entrevoit alors comme une garantie groupée, dont les cotisations sont réparties entre l’employeur et les salariés. Ce système d’achat groupé permet ainsi de bénéficier de tarifs plus avantageux.
Il est intéressant de savoir aussi que les mutuelles d’entreprises ne concernent pas uniquement les salariés de l’entreprise. En effet, les membres du foyer de votre salariés peuvent en bénéficier s’ils en font la demande.
Si auparavant, l’employeur pouvait proposer une mutuelle à ses salariés, il est aujourd’hui, et ce depuis le 01 janvier 2016 dans l’obligation légale de le faire. Du côté des salariés, sachez qu’il est possible de refuser de souscrire à la mutuelle d’entreprise, mais uniquement dans certains cas très spécifiques.
Cette loi vient alors renforcer l’Accord National Interprofessionnel (ANI) du 14 juin 2013 qui visait alors à sécuriser l’emploi.
Il est alors à la charge du chef d’entreprise de souscrire à une mutuelle entreprise pour l’ensemble de ses équipes de travail.
Le financement des mutuelles d’entreprises s’entrevoit au travers de la charge patronale et des cotisations des salariés. Ainsi, le chef d’entreprise est tenu de financer 50% des cotisations inhérentes à la mutuelle collective, cotisations concernant uniquement le panier de soins minimums.
Si la mutuelle d’entreprise est obligatoire pour les salariés, il existe toutefois quelques exceptions.
Ainsi, dans les cas suivants, un salarié pourra refuser de souscrire à la mutuelle collective, ou à demander à mettre fin à son contrat :
Depuis le 1er janvier 2016, L’Accord National Interprofessionnel impose aux entreprises la mise en place d’une complémentaire santé collective à l’ensemble de leurs collaborateurs.
Pour vous aider à bien comprendre vos obligations, nos experts vous accompagneront dans vos démarches. Just’Assur, courtier en mutuelle santé, vous propose des contrats collectifs santé adaptés à votre entreprise et faciles à mettre en place.
En tant que travailleur indépendant, vous voulez vous assurer un revenu stable même en cas de chômage, d’incapacité de travail, de dépendance ou de maternité.
Les contrats de prévoyance Madelin sont conçus spécifiquement pour les travailleurs indépendants qui doivent s’assurer de disposer d’un flux régulier de revenus au cas où ils se retrouveraient au chômage ou en invalidité. Ils peuvent également protéger leur famille en cas de décès.
Avec Just’Assur, courtier en prévoyance santé, vous avez la possibilité de souscrire différentes couvertures telles que la retraite Madelin, le contrat de perte d’emploi Madelin (chômage TNS) et le contrat de prévoyance-santé Madelin. Ces contrats d’assurance s’adressent aux travailleurs non salariés (artisans, professions libérales, commerçants et gérants majoritaires). Ils sont disponibles sous différentes formes : en fonction de l’âge du TNS ; ou à tarif fixe.
Just’Assur, courtier en prévoyance, est là pour vous aider ! Nous offrons une gamme de solutions d’assurance pour les travailleurs indépendants qui sont conçues pour répondre à tous vos besoins et à votre budget.
Avec le déficit de la Sécurité sociale, les remboursements sont particulièrement faibles. Il apparaît alors nécessaire de souscrire à une prévoyance collective.
Mise en place au sein d’une entreprise, la prévoyance collective permet de compléter les prestations du régime obligatoire de la Sécurité sociale, souvent insuffisantes. Elle assure ainsi, à l’ensemble des salariés et à leurs familles, un niveau de vie confortable en couvrant les risques graves liés à la personne tels que la maladie ou encore l’accident.
La prévoyance collective peut être obligatoire (l’employeur prenant alors à sa charge une partie des cotisations) ou facultative (le salarié demeurant libre d’y adhérer ou non).
L’employeur souscrit auprès d’un organisme assureur un contrat d’assurance au profit de la totalité du personnel ou de certaines catégories de salariés définies selon des critères objectifs, sans discrimination liée à l’âge, à l’état de santé, au revenu, à la durée et au type de contrat de travail. En contrepartie des cotisations qui lui sont versées, la compagnie d’assurance s’engage à couvrir intégralement le risque en remboursant les frais de santé et d’hospitalisation, l’incapacité, l’invalidité, la dépendance et le décès.
Le salarié reçoit de la part de l’employeur une notice d’information détaillée établie par l’assureur, dans laquelle figure l’ensemble des garanties et leurs modalités d’application.
La prévoyance collective s’avère être avantageuse aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.
• Pour les salariés
Gage de sérénité, la prévoyance collective a pour but de protéger l’équilibre financier d’un foyer qui peut être mis en péril par les aléas de la vie, d’autant plus que cette solution est adaptée à chaque métier et couvre ainsi des risques bien ciblés. En outre, les employés bénéficient d’un tarif attractif pour les mêmes garanties que dans le cadre d’une prévoyance individuelle.
La mutualisation des risques entre tous les salariés entraîne effectivement une diminution du prix des cotisations. Par ailleurs, l’employeur en prend une partie en charge, ce qui représente un réel avantage au niveau de la rémunération, surtout que les cotisations mensuelles payées par le salarié sont déduites du revenu brut imposable.
• Pour les employeurs
Proposer ce type de protection sociale complémentaire à ses employés est une bonne façon de les motiver et de les fidéliser, tout en permettant aux employeurs de bénéficier d’une exonération de charges sociales lorsque la prévoyance collective est obligatoire. De plus, les cotisations peuvent être déductibles du résultat imposable de la société.
Une couverture performante valorise nécessairement l’image de marque et l’attractivité d’une entreprise.
La prévoyance collective comprend généralement :
La prévoyance collective peut être issue :
Pour que le contrat puisse s’appliquer, il convient de vérifier que la convention collective n’impose pas de minima de couverture. Ensuite, il faut déterminer les niveaux de garanties les plus adaptés aux besoins du personnel, au budget de l’entreprise et à sa politique sociale. Enfin, l’employeur a tout intérêt à comparer les offres pour trouver celle qui correspond le mieux à ses exigences et celles de ses salariés.
Just’Assur, courtier en assurance entreprise, vous accompagne dans cette démarche. Nous interrogeons les compagnies d’assurance, obtenons plusieurs devis assurance que nous vous transmettons, accompagnés de recommandations personnalisées.
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