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L’assurance responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale, est destinée à tous les professionnels du bâtiment et de la construction. Ce type d’assurance couvre les actes de l’assuré lorsqu’il exerce ses activités professionnelles. Le contrat d’assurance peut être étendu pour couvrir les tiers en cas d’accident lors d’un chantier.
Just’Assur, courtier en assurance décennale, met à votre disposition une équipe d’experts qualifiés pour vous aider à trouver les couvertures les plus appropriées à votre entreprise et votre budget. En tant que comparateur et courtier indépendant, nous recherchons les meilleures offres parmi les plus grandes compagnies d’assurance et vous proposons des primes compétitives.
Le principal avantage de ce type d’assurance est qu’il apporte une solution à un grand nombre de risques. Elle couvre ceux qui réalisent des travaux de construction et de réhabilitation, ainsi que les architectes, ingénieurs, architectes et concepteurs de bâtiments. Cette couverture s’applique également aux propriétaires et aux locataires de bâtiments résidentiels.
Autre avantage, la police offre une protection contre les pertes causées par des tiers qui ont subi des dommages dus à un incendie ou à une explosion sur le site où un bâtiment a été construit ou rénové. La police couvre également les dommages causés par la foudre ou d’autres catastrophes naturelles sur les lieux des bâtiments en construction ou en rénovation.
En outre, elle offre une protection contre les actions en responsabilité civile intentées par des tiers qui ont subi des dommages à la suite de travaux de conception défectueux ou de calculs incorrects dans le cas de la conception de structures telles que des ponts ou des barrages.
Si vous avez besoin de plus d’informations concernant l’assurance décennale auto entrepreneur ou nos services, n’hésitez pas à nous contacter. Nous serons en mesure de répondre à vos questions et de vous préparer un devis assurance décennale personnalisé.
La loi Spinetta établit une période de responsabilité de 10 ans pour toutes les parties impliquées dans le processus de construction. Ces parties comprennent le propriétaire et l’acquéreur de l’ouvrage. Il s’agit d’un délai de forclusion : il ne peut être ni suspendu ni interrompu. Cette période de responsabilité de 10 ans commence à partir de la souscription obligatoire de l’assurance décennale, qui doit être faite au début des travaux.
Votre courtier en assurance professionnelle bâtiment, Just’Assur, vous accompagne durant toutes les démarches !
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