D’après le code civil, la souscription d’un contrat d’assurance décennale pour tous les constructeurs effectuant des travaux de construction ou de rénovation est obligatoire. De ce fait, si vous êtes un artisan et que vous effectuez des travaux de construction ou de rénovation pour un maître d’ouvrage, vous aussi êtes considéré comme un constructeur.
Quelle est l’importance d’une assurance décennale pour les artisans et surtout comment trouver une assurance décennale ? Chez Just’Assur, nous sommes des courtiers indépendants et nous vous aidons à comparer les prix et les garanties des grandes compagnies d’assurance pour vous apporter le meilleur rapport qualité prix.
En quoi consiste l’assurance décennale pour les artisans ?
Tous les professionnels et les auto-entrepreneurs ont l’obligation de souscrire à une assurance décennale. De ce fait, en tant qu’artisan du bâtiment, la garantie décennale vous permet d’être couvert en cas de dommages sur une construction ou rénovation sur laquelle vous intervenez. Selon la loi Spinetta du 4 Janvier 1978, toute construction ou modification d’un ouvrage doit être garantie pendant 10 ans.
Lors de la souscription d’une assurance décennale pour les artisans, les compagnies d’assurance demandent un certain nombre de justificatifs relatifs à votre expérience professionnelle comme une attestation d’employeur, des diplômes ou une certification de formation entre autres. À défaut de pouvoir justifier d’une expérience probante dans le domaine pour lequel vous exercez en tant que professionnel, il sera difficile de trouver une compagnie d’assurance qui acceptera de vous assurer.
Les corps de métiers concernés sont notamment :
- Maçonnerie
- Électricité
- Plâtrerie
- Isolation
- Plomberie
- Chauffage
- Travaux de charpente
- Étanchéité
- Travaux de couverture
- Pose de revêtement de sol
- Les menuiseries d’intérieures
- Etc (liste non exhaustive).
Qu’est-ce qui est couvert par l’assurance décennale pour les artisans ?
L’assurance décennale obligatoire couvre les dommages affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination dans les 10 ans qui suivent la réception du chantier. Elle englobe le coût des travaux de réparation de l’ouvrage, de démontage, de démolition, déblaiement ou dépose. Par exemple, en tant que constructeur, vous serez tenu responsable en cas de glissement de terrain, de défaut d’étanchéité ou encore de fissures importantes. Si la solidité des murs, de la toiture ou de la charpente est affectée à cause des travaux, l’assurance peut couvrir le remboursement et l’indemnisation du maître d’ouvrage.
Toutefois, le code civil exclut les dommages esthétiques comme les fissures légères.
Vous l’aurez compris, avoir cette assurance est extrêmement important et il faut donc choisir la meilleure compagnie d’assurance. Si vous êtes déjà assuré et que vous estimez payer trop cher, chez Just’Assur, nos conseillers peuvent étudier gratuitement votre demande et obtenir plusieurs devis comparatifs. Cette étape est sans engagement pour vous. Si l’une des offres proposées vous intéresse, nous vous aidons à effectuer les formalités de résiliation auprès de votre assureur actuel.
Si vous avez déclaré un ou plusieurs sinistres, que votre assureur actuel ne prend pas en charge vos nouvelles activités, que votre entreprise a rencontré des difficultés de trésorerie et que votre contrat a été résilié par votre compagnie d’assurance, nous pouvons également rechercher une solution pour vous.
Just’Assur vous garantit les meilleures assurances !
En tant que courtiers indépendants, chez Just’Assur, nous sommes les partenaires de nombreuses compagnies d’assurances. Cette indépendance vous aidera à bénéficier des meilleurs tarifs du marché, tout en conservant un certain niveau de garantie. Nous pouvons faire des recherches et vous obtenir plusieurs devis personnalisés tout en vous conseillant sur le choix de la formule la plus adaptée.
Au-delà de l’aspect réglementaire de l’assurance décennale, le fait que votre entreprise de bâtiment soit assurée par une bonne compagnie d’assurance est un gage de sérieux et rassurera vos clients potentiels lors du choix de leur artisan.
Chez Just-Assur, vous bénéficiez des services d’un vrai assureur-conseil, alors n’hésitez pas à visiter notre site internet pour avoir des informations complémentaires et à nous contacter pour toutes vos demandes.